L’entreprenant OHADA? avec la collaboration de Rusland HOUNDJO, Doctorant en Droit privé

Résumé

La question de la responsabilité de l’entreprenant  apparaît insensée. Le droit de l’OHADA, qui est un droit sérieux, ne peut instaurer un professionnel sans responsabilité. Les mécanismes de responsabilité de droit commun existent et régissent l’entreprenant. Toutefois, la responsabilité spécifique de ce professionnel semble être d’une acuité véritable, au regard de sa spécificité. Pourtant l’OHADA est muet sur ce point. Lorsque sa responsabilité est mise en œuvre. C’est tout son patrimoine qui est visé en tant gage général des créanciers. L’instauration d’un patrimoine d’affectation est à souhaiter. En dépit des mécanismes de la séparation des biens dans le cadre des régimes matrimoniaux et de la forme sociétale dans la conduite des affaires, l’OHADA peut consacrer le mécanisme du patrimoine séparé, de la fiducie ou la déclaration d’insaisissabilité pour ce professionnel afin de séparer les dettes professionnelles de l’entreprenant des autres dettes.